1. Identification Réglementaire de l'Éditeur
Le présent site web institutionnel est la propriété exclusive et intégrale de l'association d'intérêt général à but non lucratif ci-après identifiée :
Identité Légale & Immatriculation
Dénomination Statutaire : CONFRERIE CHEVALERESQUE BATISSEURS PIERRE SECHE
Régime Juridique : Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W302001586
Numéro SIREN : 492718796
Siège Administratif : MAIRIE RELAIS DE LA COMBE, RUE GUSTAVE DE CHANALEILLES, 30320 MARGUERITTES, France
Téléphone Permanent : +33923834444
Courriel Officiel : djbx37@gmail.com
Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration en exercice (Jean-Marc DUPONT).
1.1 Absence stricte d'activité commerciale
L'association certifie que le présent site internet constitue une ressource informative d'intérêt public exempte de toute transaction marchande. Aucune prestation de service payante, vente de biens ou collecte de fonds à caractère commercial n'est effectuée à travers cette plateforme.
Formuler une demande d'information juridique2. Protection des Données Personnelles (RGPD)
La Confrérie Chevaleresque Bâtisseurs Pierre Sèche attache une importance primordiale au respect de la vie privée des bénévoles, adhérents et visiteurs du site. Les traitements de données éventuellement réalisés à partir des formulaires de contact ou de candidature sont strictement limités aux besoins de la gestion associative.
2.1 Finalités des traitements de données
Les informations recueillies (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à :
- Traiter les demandes d'information et les candidatures de bénévolat pour les chantiers 2026.
- Organiser les convocations aux assemblées générales et réunions d'information publiques.
- Transmettre la lettre d'actualité institutionnelle et les bilans d'audit aux membres adhérents.
2.2 Durée de conservation et non-cession des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur. En aucun cas les données collectées ne sont cédées, louées ou échangées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Droits Informatique et Libertés (Article 15 à 22 du RGPD)
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué par courrier électronique à : djbx37@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association à Marguerittes.
3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies de chantiers, fiches techniques, logos) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable de l'association est strictement interdite.
3.1 Utilisation des clichés photographiques
Les photographies documentant les chantiers participatifs de pierre sèche sont publiées avec l'accord des personnes représentées dans le cadre du droit à l'image et de la promotion de l'utilité publique.
4. Responsabilité et Liens Hypertextes
L'association s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs omises ou des retards de mise à jour. Les liens hypertextes orientant vers des ressources externes (sites gouvernementaux, Journal Officiel) sont fournis à titre d'information sans que l'association n'exerce de contrôle sur leur contenu.
4.1 Mise à jour des conditions 2026
Les présentes mentions légales ont été révisées et validées le 15 Mai 2026 par le bureau d'administration.
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